Le règlement du service de l’eau

A l’attention des abonnés du service eau et assainissement.

Suite au transfert des compétences Eau et Assainissement des communes vers la Communauté de Communes des Hautes Vosges au 1^er janvier 2023, la facturation de l’eau et de l’assainissement est, depuis janvier 2024, effectuée par les services de la CCHV.

Pour harmoniser la facturation sur l’ensemble du territoire de la CCHV, nous sommes amenés à en modifier le rythme.

Ainsi, à partir de 2024, vous recevrez :

• courant mars-avril, une première facture correspondant à l’abonnement annuel (eau et/ou assainissement) ;
• au cours du 2ème semestre une facture de solde correspondant au volume consommé, après relève des compteurs par les agents des services des eaux, selon les mêmes modalités que les années précédentes.

Les usagers qui souhaitent mensualiser leur facture d’eau et/ou d’assainissement devront nous le signaler par écrit au service eau et assainissement de la CCHV à partir de septembre 2024, pour une mise en œuvre au 1^er janvier 2025 : 

• par mail : eau-assainissement@cchautesvosges.fr
• par courrier : Communauté de Communes des Hautes Vosges, Service eau et assainissement – 24 rue de la 3^ème DIA – 88310 CORNIMONT

Pour harmoniser la facturation sur l’ensemble du territoire de la CCHV, nous sommes amenés à en modifier le rythme, y compris le fonctionnement des mensualisations pour les contrats existants qui sont maintenus.

Vous avez reçu en janvier 2024 votre échéancier accompagné d’un contrat et d’un mandat SEPA à nous retourner signés. L’échéancier est composé de 10 mensualités du 15 février au 15 novembre inclus.

Pour des questions d’organisation, nous ne sommes pas en mesure d’ouvrir des nouveaux contrats de mensualisation avant septembre 2024, pour l’année 2025.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.
Vous pouvez nous joindre, de préférence par mail à eau-assainissement@cchautesvosges.fr,
ou par téléphone : 03 29 24 02 88