Le règlement du service de l’eau

La compétence eau et assainissement est, depuis le 1er janvier 2023, transférée à la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Les règlements

Les tarifs

Modification du mode de prélèvement mensuel

Lors de la séance du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a adopté la modification du mode de prélèvement mensuel pour la facturation de l’eau et de l’assainissement. Celle-ci vise à réduire les problèmes rencontrés par la trésorerie ou avec le logiciel comptable communal en fin d’année.

Depuis le 1er janvier 2018, le cycle de facturation est ainsi organisé :

  • Prélèvement d’un montant de 70 % des sommes de référence de l’année antérieure au mois facturé,
  • Prélèvements sur 10 mensualités de janvier à octobre,
  • Régularisation des facturations sur un mois en novembre.

Les rapports