Les budgets sont des chiffres prévisionnels. Ils permettent de faire des anticipations de dépenses et recettes qui doivent obligatoirement être équilibrées ; il faut noter que cet équilibre est une obligation pour les collectivités locales mais ne s’applique pas au budget de l’État.
Les budgets doivent être votés avant le 15 avril, ils l’ont été le 13 avril 2021. Pour mémoire en 2020 ils avaient été votés le 30 juin 2020 en raison du contexte sanitaire.
A Vagney, en 2020, nous avions un budget principal et 4 budgets annexes. En 2021 un cinquième budget annexe a été créé pour la gestion du lotissement, il sera supprimé à la clôture des opérations du lotissement. Alors le déficit ou le bénéfice du budget lotissement sera intégré au budget principal. La structure du budget du lotissement est particulière car les dépenses de travaux sont financées en fonctionnement alors qu’elles sont financées en investissement dans tous les autres budgets.
En conséquence le montant du budget de fonctionnement lotissement est de 823 500,00 euros HT. Le financement en est assuré par un emprunt relais de 821 500,00 euros. Il sera remboursé au fur et à mesure de la vente des parcelles.
Les budgets annexes sont indépendants du budget principal et doivent, chacun, être équilibrés en recettes et dépenses.
Depuis 2018 les valeurs d’amortissements correspondent à leurs valeurs économiques.
| Fonctionnement en € | ||
| 2020 | 2021 | |
| Budget Principal Commune TTC | 3 778 440,93 | 3 847 648,96 |
| Budget annexe Assainissement TTC | 269 756,14 | 293 351,44 |
| Budget annexe Eau HT | 340 920,49 | 362 121,24 |
| Budget annexe Chaufferie HT | 222 578,47 | 194 851,60 |
| Budget annexe Forêt HT | 186 922,37 | 195 992,48 |
| Budget annexe Lotissement | 823 500,00 | |
| Investissement en € | ||
| 2020 | 2021 | |
| Budget Principal Commune TTC | 1 669 147,48 | 2 012 410,87 |
| Budget annexe Assainissement TTC | 1 007 808,36 | 819 997,96 |
| Budget annexe Eau HT | 316 143,16 | 310 522,86 |
| Budget annexe Chaufferie HT | 118 111,70 | 111 836,12 |
| Budget annexe Forêt HT | 147 128,81 | 129 463,22 |
| Budget annexe Lotissement |
821 500,00 |
|
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 2010 à 2021
Les dépenses réelles ne comprennent pas les dépenses d’ordre entre le fonctionnement et l’investissement. Les dépenses réelles font l’objet d’un contrôle détaillé et rigoureux afin de boucler la fin d’année sans difficulté et envisager l’avenir avec optimisme.
Pour 2021, les prévisions sont basées sur les dépenses au 1er novembre.
Les ressources
Les dotations de l’état
La commune reçoit de l’Etat plusieurs dotations dont les principales sont la dotation générale forfaitaire et la dotation de solidarité rurale. Les montants en euros reçus depuis 2017 sont :
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
| Dotation générale forfaitaire en € | 628 963 | 631 237 | 629 576 | 627 304 | 623 726 |
| Dotation de solidarité rurale en € | 399 789 | 413 672 | 426 481 | 452 745 | 469 938 |
Les taxes locales
Les taux d’imposition 2021 ont été votés en même temps que le budget communal.
La loi de finances pour 2021 a revalorisé forfaitairement les bases d’imposition de + 0,2 %.
Conformément à la Loi de finances pour 2020 la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales est applicable en 2021. En conséquence la commune ne percevra plus, à ce titre, que 17 381 euros en 2021. Cette perte de recette est compensée par l’affectation, à la commune, de la recette au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties antérieurement affectée au Conseil Départemental. En conséquence le taux communal de la taxe pour les propriétés bâties est en forte hausse (passage de 12,51% à 38,16%).
Cependant s’agissant d’un simple changement de colonne sur la feuille d’imposition ce transfert n’a aucun impact sur le montant global payé par les contribuables.
Autre conséquence de cette modification : Après avoir perdu la maîtrise de la taxe professionnelle, la commune perd maintenant la maîtrise de la taxe d’habitation qu’elle ne retrouvera qu’en 2024 et uniquement pour les résidences secondaires qui elles restent redevables de la taxe d’habitation. Les autres taux ont été votés sans changement par rapport à 2020.
| 2020 | 2021 | |||
| Commune | Département | Commune | Département | |
| Taxe foncière Non Bâti | 26,94 % | 26,94 % | ||
| Taxe Foncière Bâti | 12,51 % | 26,65 % | 38,16 % | 0 % |
| Cotisation Foncière des Entreprises | 17,37 % | 17,37 % | ||
Les subventions
Pour aider au financement des investissements la commune peut recevoir des subventions de divers organismes comme le Conseil Départemental. Pour obtenir ces subventions il faut monter des dossiers parfois complexes, elles ne sont touchées qu’une fois l’investissement terminé et payé, elles ne peuvent donc alimenter la trésorerie qu’avec retard. De plus elles dépendent de priorités que la commune ne maîtrise pas.
Il faut noter que l’agence de l’eau considérant que le bassin de la Moselotte est peu pollué ne donne plus de subvention pour les travaux d’assainissement dans notre secteur.
Les Subventions perçues en 2021
En fonction des divers achats et travaux réalisés, la commune a obtenu les subventions suivantes :
| Projet | Sommes perçues | Budget |
| City stade | 34 619,57 € | Commune |
| Travaux Ecoles | 5 235,00 € | Commune |
| Tablettes numériques Zainvillers | 3 320,64 € | Commune |
| Assainissement extension Zainvillers | 54 014,00€ | Assainissement |
| Eaux claires dans l’assainissement | 29 952,00 € | Assainissement |
L’endettement
L’augmentation de la dette pour 2022 est le résultat d’un emprunt nouveau à long terme souscrit fin 2021 :
Achat de l’espace Saint Hubert pour 400.000 €.
Les tarifs principaux 2021 de l’eau et de l’assainissement :
Eau
| Prix du m3 d’eau consommée | 0,94 € |
| Abonnement au réseau d’eau | 12,00 € |
| Raccordement d’une maison au réseau d’eau | 700,00 € |
Il faut noter que les tarifs minimaux nécessaires à l’obtention des subventions de l’agence de l’eau augmenteront à l’avenir.
Assainissement d’un bâtiment individuel
| Redevance d’assainissement par m3 d’eau consommée | 1,25 € |
| Abonnement | 15,00 € |
| Redevance d’assainissement pour une fontaine | 150,00 € |
| Raccordement au réseau d’eaux usées | 700,00 € |
| Raccordement au réseau d’eaux usées et eaux pluviales | 1 050,00 € |
| Raccordement d’un bâtiment annexe | 350,00 € |
| Raccordement au réseau d’eaux usées d’un bâtiment qui était en autonome | 175,00 € |
Cet article a été rédigé conjointement par Daniel JOMARD et Karine CLAUDE.
