Le calendrier
Tenu compte de la situation sanitaire le délai légal pour le vote des budgets a été repoussé jusqu’au 31 juillet 2020.
Les taux d’imposition 2020 ont été votés en même temps que le budget communal.
La loi de finances pour 2020 a revalorisé forfaitairement les bases d’imposition de +0,9 % pour la taxe d’habitation, et de +1,2 % pour les taxes autres que la taxe d’habitation.
La Loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers fiscaux d’ici à 2023 au lieu de 2022.
A compter de l’année 2021, les communes percevront une compensation de la perte de recette engendrée par cette réforme par transfert de fiscalité.
Quelques chiffres de Fonctionnement
Les chiffres suivants ont été approuvés par le conseil municipal lors de la séance du 30 juin 2020.
Fonctionnement en € | ||
Budget 2019 | Budget 2020 | |
Budget principal Commune TTC | 4 024 818,83 | 3 719 918.90 |
Budget annexe Assainissement TTC | 224 529,24 | 259 756,14 |
Budget annexe Eau HT | 297 379,39 | 340 697,70 |
Budget annexe Chaufferie HT | 195 856,43 | 222 578,47 |
Budget annexe Forêt HT | 269 652,46 | 186 922,37 |
Dépenses budget primitif 2020
Recettes budget primitif 2020
Les taxes locales
Pour l’année 2020, compte tenu de l’évolution des bases, les taux communaux, en baisse, ont été votés à l’unanimité au Conseil Municipal.
Concernant les taux intercommunaux, un lissage à la baisse sur 12 ans est en cours. Les taux présentés ci-dessous sont ceux correspondant à ce lissage.
Les taux de la commune, ajoutés à ceux de l’intercommunalité qui sont également en baisse, permettent de contenir la pression fiscale au niveau de 2019 tout en apportant des recettes légèrement supérieures pour la Commune.
Impôts | Taux 2019 | Taux 2020 | ||
Commune | Communauté de Communes | Commune | Communauté de Communes | |
Taxe d’habitation | 18,35 % | 4,48 % | 18,35 % | 4,30 % |
Taxe Foncière (bâti) | 12,78 % | 2,72 % | 12,51 % | 2,61 % |
Taxe Foncière (non bâti) | 27,52 % | 5,44 % | 26,94 % | 5,25 % |
Cotisation Foncière des Entreprises | 17,75 % | 3,41 % | 17,37 % | 3,26 % |