Le budget 2017

Débat d’orientations budgétaires Les budgets annexes ont été votés par le Conseil municipal le 27 mars 2017 et le budget principal le 6 avril 2017.

	Fonctionnement en €	Investissement en €
Budget principal Commune TTC	3 587 900,99	1 510 390,95
Budget annexe Assainissement TTC	264 186,88	540 783,49
Budget annexe Eau HT	274 261,77	194 338,49
Budget annexe Chaufferie HT	210 102,18	43 836,90
Budget annexe Forêt HT	291 503,99	112 306,22

Le budget principal de la Commune – Section de Fonctionnement

Les investissements prévus au Budget 2017

Dans le budget d’investissement, des travaux sont prévus pour un budget total de 916 000 € TTC. Les principaux travaux prévus au budget sont les suivants : Voirie – abribus – programme annuel de réfection – programme lié à l’assainissement à Zainvillers – étude du pont moulin tremblant – étude du pont de Zainvillers Bâtiments – mise aux normes électriques – accessibilité handicapés de la Poste et de l’école des Perce-Neige – deux portes sectionnelles aux services techniques – réimplantation du porche de l’église de Zainvillers Ecoles – rénovation totale de deux classes – désamiantage et réfection d’un pignon à l’école maternelle – désamiantage et réfection d’un pignon à l’école des Perce-Neige – mise aux normes électriques Services techniques – achat de matériels divers – changement de la chaudière si nécessaire – mise aux normes de sécurité de la fosse – achat d’une saleuse Équipements sportifs – désamiantage et réfection de la toiture du stade Zeller – désamiantage et réfection de la toiture et des vestiaires du stade des Viaux – achat pour l’arrosage du stade des Viaux Eaux – travaux de neutralisation à la station Assainissement – rénovation de la station d’épuration – début des travaux d’élimination des eaux parasites – début des travaux de l’assainissement de Zainvillers

Les ressources

Le désengagement de l’Etat se poursuit en 2017. Entre la dotation forfaitaire (DGF) de 2013 et celle de 2017, la différence est de 173 000 €. Depuis le début de la baisse entre 2014 et 2017 ce sont 415 000 € qui n’ont pas été perçus.

Les taxes locales

La maîtrise des taux depuis 4 ans a fait économiser aux contribuables de Vagney la somme de 82 000 €. Pour 2017, compte tenu du désengagement de l’Etat et des incertitudes sur la politique communautaire pour les années suivantes, il a été décidé de revenir aux taux de 2014 ce qui représentera une augmentation de 1,95 % des montants perçus au bénéfice de la commune entre 2016 et 2017. Cette augmentation est ramenée à environ 0,7 % si l’on y ajoute les taxes perçues par la communauté de communes, dont les taux sont en diminution.

Taxes d’habitation

	2013	2014	2015	2016	2017
Commune	18,26 %	18,10 %	17,93 %	17,75 %	18,10 %
Communauté de Communes	6,46 %	5,13 %	5,08 %	5,03 %	4,85 %
Total	24,72 %	23,23 %	23,01 %	22,78 %	22,95 %

Taxes foncières sur propriétés bâties

	2013	2014	2015	2016	2017
Commune	12,72 %	12,61 %	12,49 %	12,37 %	12,61 %
Communauté de Communes	4,16 %	3,11 %	3,08 %	3,05 %	2,94 %
Total	16,88 %	15,72 %	15,57 %	15,42 %	15,55 %

Taxes foncières sur propriétés non bâties

	2013	2014	2015	2016	2017
Commune	27,42 %	27,17 %	26,91 %	26,64 %	27,16 %
Communauté de Communes	7,40 %	6,10 %	6,04 %	5,98 %	5,78 %
Total	34,82 %	33,27 %	32,95 %	32,62 %	32,94 %

L’endettement

Malgré le désengagement de l’Etat la commune poursuit son désendettement. Le coût de la dette, hors forêt, en 2017 : 284 380,23 €dont 170 572,90 € de remboursement en capital. Pour la forêt, un emprunt de 1976 contracté auprès du fonds forestier national est en cours de remboursement anticipé, dans des conditions très avantageuses.