L’assainissement non collectif
L’ assainissement « non collectif », aussi appelé « individuel » ou « autonome », est une technique d’épuration qui consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur la parcelle bâtie.
Il se définit comme tout système d’assainissement effectuant la collecte, le pré-traitement, l’épuration et l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Il a pour but de protéger la santé des individus, l’écosystème du milieu récepteur et conserver la qualité des nappes phréatiques en évitant le rejet direct, sans traitement, vers le milieu naturel.
Les eaux usées de l’habitation, composées des eaux vannes (W.C.) et des eaux ménagères (cuisine, salle de bain, lessives…), sont traitées, puis rendues au milieu naturel par infiltration dans le sol.
Assainissement non collectif et permis de construire
Depuis le 1er mars 2012, l’assainissement non collectif est directement lié aux demandes de permis de construire. En effet, le contrôle de conception émis par le SDANC (après instruction du dossier d’assainissement non collectif) devient une pièce obligatoire au dépôt du permis de construire.
Ainsi, tout propriétaire dont la construction ou la réhabilitation est concernée par l’assainissement non collectif devra déposer son dossier auprès du SDANC, avant de déposer son permis de construire. Le SDANC se charge de réaliser le contrôle de conception dans un délai compris entre 3 et 4 semaines après réception du dossier.
Contact : SDANC, 8 rue de la Préfecture 88088 EPINAL Cedex 9
tél : 03.29.35.57.93, fax : 03.29.35.31.12, email : sdanc@wanadoo.fr
