Budget 2022

Le budget de la commune et les 5 budgets annexes ont été votés le 8 avril 2022. Les taux d’imposition ont été votés en même temps que le budget communal. La loi de finance pour 2022 a revalorisé les bases d’imposition de + 3,4 % contre + 0,2 % en 2021. Les taux communaux ont été légèrement revus à la baisse afin d’atténuer les effets de la hausse de la loi de finance du Gouvernement.

La suppression intégrale de la taxe d’habitation est toujours en cours et en 2021 l’affectation du taux communal de la taxe sur les propriétés bâties a changé mais n’a eu aucun impact sur le montant à payer par le contribuable. La maîtrise de la taxe d’habitation ne sera effective qu’à partir de 2024 et uniquement pour les résidences secondaires qui elles restent redevables de cette taxe.

Concernant la cotisation foncière des entreprises, et suite au passage de la Communauté de communes à la Fiscalité Professionnelle Unique, la CFE sera transférée à partir de 2022 à la Communauté de com- munes qui en fixera le taux et une attribution de compensation sera reversée à la commune.

Pour 2022, les taux votés sont en baisse par rapport à 2021 soit :

  Commune 2021 Commune 2022
Taxe Foncière Non Bâti 26,94 % 26,76 %
Taxe Foncière Bâti 38,16 % 37,90 %
Cotisation Foncière des Entreprises 17,37 % 17,16 %

Les réalisations financières 2021

Les chiffres suivants ont été approuvés par le conseil municipal du 8 avril 2022.

  Commune (€ TTC) Assainisse- ment (€ TTC) Eau (€ HT) Chaufferie (€ HT) Forêt (€ HT) Lotissement (€ HT)
Dépenses de Fonctionne- ment            
Charges à caractère général 642 413, 60 67 972,55 70 804,39 115 755,67 48 058,24 387 842,20
Charges de personnel 1 362 440,47 20 290,36 37 863,18      
Atténuation de produits 282 389,00 35 684,00 60 264,00      
Opérations d’ordre entre sections 420 028,50 65 461,93 63 488,32 54 446,97 14 594,78  
Autres charges de ges- tion courante 534 409,07 1 597,83 2 117,18 1 791,16 30 000,00  
Charges financières 63 118,61 7 878,49   2 327,64    
Charges exceptionnelles 4 643,71 1 526,60 114,49 15 538,37    
Total 3 309 442,96 200 411,76 234 651,56 189 859,81 92 653,02 387 842,20

En 2021, les dépenses réelles de fonctionnement par habitant s’élèvent à 716€/habitant contre 703€/ habitant en 2020.

Les dépenses de fonctionnement en 2021 ont été globalement plus importantes qu’en 2020 suite à la crise sanitaire puisque plusieurs dépenses n’avaient pu être engagées.

  Commune (€ TTC) Assainisse- ment (€ TTC) Eau (€ HT) Chaufferie (€ HT) Forêt (€ HT) Lotissement (€ HT)
Recettes de Fonctionne- ment            
Atténuations de charges 55 108,14          
Opérations d’ordre entre sections 4 851,86 7 738,60 3 316,83 15 324,43 2 396,46 387 020,70
Produit des services et ventes 107 809,64 258 852,07 244 850,92 179 618,22 284 420,82 279 805,01
Impôts et taxes 1 825 186,33          
Dotations et participations 1 372 185,20          
Autres produits et gestion 89 844,82 5 858,05 2 476,77   1,14 0,54
Produits financiers 11,10          
Produits exceptionnels 15 249,04 995,25 1 294,44      
Total 3 470 246,13 273 443,97 251 938,96 194 942,65 286 818,42 387 021,24
Résultat 160 803,17 73 032,21 17 287,40 5 082,84 194 165,40 – 820,96

  Commune (€ TTC) Assainisse- ment (€ TTC) Eau (€ HT) Chaufferie (€ HT) Forêt (€ HT) Lotissement (€ HT)
Dépenses d’Investissement            
Opérations d’ordre entre sections 4 851,86 7 738,60 3 316,83 15 234,43 2 396,46 387 020,70
Opérations patrimoniales   97 638,20        
Immobilisations corporelles et incorporelles       5 926,18 1 500,00  
Emprunts et dettes 124 944,43 23 874,23 4 662,21 16 005,27    
Travaux 1 104 413,76 330 770,30 61 225,24   18 887,85  
Total 1 234 210,05 460 021,33 69 204,28 37 255,88 22 784,31 387 20,70
Recettes d’investissement            
Opérations d’ordre entre sections 438 314,25 65 461,93 63 488,32 54 446,97 14 594,78  
Dotations Fonds divers et Réserves 221 045,53 115 900,20 77,00   7 208,67  
Emprunts et dettes assimi- lées 481 455,00 360 000,00       550 000,00
Subventions 31 214,64          
Opérations patrimoniales   97 638,20        
Total 1 172 029,52 279 000,33 63 565,32 54 446,97 21 803,45 550 000,00
Résultat – 62 180,53 – 181 021,00 – 5 638,96 17 191,09 – 980,86 162 979,30

Tous budgets confondus, la dette de la commune au 1er janvier 2022 est de 2 158 700 € (1 630 000 € pour le budget communal et 528 700 € pour les budgets annexes) compte tenu des 2 nouveaux em- prunts de 400 000 € pour l’acquisition de l’Espace Saint Hubert et de 80 000 € pour l’achat d’un tracteur. Il conviendra d’ajouter l’emprunt du Camping restant dû puisque suite à la Scission de la Communauté de Communes, le Camping est redevenu municipal au 1er janvier 2022, avec la dette afférente.

Le remboursement total en capital en 2021 est de 167 880 € et la dette est ainsi de 520 €/habitant, intérêts compris.

Les recettes du budget forêt, toujours complexes à évaluer en fonction des martelages, des produits ac- cidentels et de l’évolution du cours du bois, ont été largement supérieures aux prévisions mais il convient de rester très prudents quant aux prévisions futures.

Le versement du budget forêt vers le budget communal avait baissé en 2020 s’élevant à 69 000 €. 30 000 € ont été virés en 2021 et il est prévu, suite au bon résultat, d’apporter au budget communal 100 000 € en 2022.

Les subventions attribuées pour 2021

Comme habituellement une partie de ces subventions ne sera perçue qu’avec un décalage d’un an.

Projets Sommes attribuées Sommes restant à percevoir Budget
Budget Communal      
City-stade 47 862,00 0 Commune
Aménagement Zainvillers 72 783,00 58 100,00 Commune
Voirie 2020 16 028,00 16 028,00 Commune
Ecole 2020 9 047,00 0 Commune
Achat terrain 10 768,00 10 768,00 Commune
Eclairage public 22 157,00 22 157,00 Commune
Voirie – Rue René Deman- geon 34 294,00 34 294,00 Commune
Vidéoprotection 58 000,00 55 624,00 Commune
Total 270 939,00 196 971,00  
Budgets annexes      
Piste forestière 1 388,00 1 388,00 Forêt
Replantation forêt 27 835,14 27 835,14 Forêt
Etude débit d’eau Menau- rupt 3 955,00 3 955,00 Eau
Etude globale réseau d’eau 15 590,00 15 590,00 Eau
Assainissement Zainvillers 180 048,00 126 034,00 Assainissement
Etude réseau de chaleur 15 400,00 15 400,00 Chaufferie
Total 244 216,14 190 202,14  

Les Budgets 2022

Quelques Chiffres de Fonctionnement

  Fonctionnement en €
  Budget 2021 Budget 2022
Budget principal Commune TTC 3 847 648,96 3 990 158,48
Budget annexe Assainissement TTC 293 351,44 364 168,46
Budget annexe Eau HT 362 121,24 454 108,64
Budget annexe Chaufferie HT 194 851,60 214 734,44
Budget annexe Forêt HT 195 992,48 293 456,20
Budget annexe Lotissement HT 823 500,00 1 356 561,70

Budget lotissement

La structure du budget du lotissement est particulière car les dépenses de travaux sont financées en fonctionnement alors qu’elles sont financées en investissement dans tous les autres budgets.

Les travaux réalisés sont constatés en stock et travaux en cours à fin 2021.

Le financement en est assuré par un emprunt relais de 821.500 euros dont 550 000 euros ont été déblo- qués en 2021.

Les travaux sont achevés depuis fin mai 2022 et l’encaissement des ventes de parcelles arrivera sur le

2ème semestre 2022, permettant de rembourser déjà une partie de l’emprunt.

Les tarifs principaux 2022 de l’eau et de l’assainissement

Eau (€ HT)

Prix du m3 d’eau consommé 0,94 €
Abonnement au réseau d’eau 12,00 €
Raccordement d’une maison au réseau d’eau 700,00 €

Les tarifs pour 2022 sont identiques à ceux de 2021.
Il faut noter que les tarifs minimaux nécessaires à l’obtention des subventions de l’agence de l’eau augmenteront à l’avenir.

Assainissement (€ TTC)

Redevance d’assainissement par m3 d’eau consommée 1,25 €
Abonnement 15,00 €
Redevance d’assainissement pour une fontaine 150,00 €
Raccordement au réseau d’eaux usées 700,00 €
Raccordement au réseau d’eaux usées et eaux pluviales 1 050,00 €
Raccordement d’un bâtiment annexe 350,00 €
Raccordement au réseau d’eaux usées d’un bâtiment qui était autonome 175,00 €

Les tarifs pour 2022 sont identiques à ceux de 2021.

D’autres tarifs ont été mis en place et votés suite à l’acquisition de l’Espace Saint Hubert et les locations s’y rapportant ; une scène mobile a été acquise et peut être louée.