Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au renouvellement Urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
La Commune soumise à l’obligation de dématérialisation des procédures d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les administrés peuvent faire toute demande d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…) en adressant leur demande sur le site internet https://www.geopermis.fr/, ce qui permet d’adresser tous les documents à la Commune qui enregistrera la demande et l’adressera au service instructeur, l’agence technique départementale.
Les dépôts papier sont cependant toujours possibles. Un site internet d’aide à la constitution des dossiers a été mis en place par l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute question.
La Commune soumise à l’obligation de dématérialisation des procédures d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les administrés peuvent faire toute demande d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…) en adressant leur demande sur le site internet https://www.geopermis.fr/, ce qui permet d’adresser tous les documents à la Commune qui enregistrera la demande et l’adressera au service instructeur, l’agence technique départementale.
Les dépôts papier sont cependant toujours possibles. Un site internet d’aide à la constitution des dossiers a été mis en place par l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute question.
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable :
Le PADD présente les objectifs et projets de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.
Documents annexes :
Recodification du Code de l’urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016 :
Tableaux des correspondances :
