Un site utile pour vos démarches administratives : Service-Public.fr
Actes d'état civil
Depuis début octobre 2021, la Commune est désormais raccordée au dispositif « Comedec », qui permet de répondre aux demandes d’actes d’état-civil par voie dématérialisée. Cette solution, qui permet des gains d’édition, d’affranchissement et de temps, permettra à la Commune de répondre à toute demande adressée par voie électronique de manière rapide et sécurisée en adressant aux administrés ou professionnels (notaires, administrations diverses…) les actes demandés.
Remise des cartes d’identité
La remise des cartes d’identité s’effectura désormais sans rendez-vous aux horaires suivantes :
– Lundi de 14h00 à 17h30
– Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
– Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
– Vendredi de 9h00 à 12h00
Délivrance des cartes d’identité
Depuis août 2022, la Commune est équipée d’une station fixe de réalisation des pièces d’identité (carte nationale d’identité et passeport).
La réalisation des pièces d’identité, pour une demande, un renouvellement, une perte ou un vol se fait uniquement sur rendez-vous (le lundi après-midi, le mardi matin, le mercredi après-midi et le vendredi matin), à prendre ci-dessous.
Avant le rendez-vous en mairie, il convient de faire une pré-demande en ligne sur le site officiel de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/.
Le numéro de pré-demande sera nécessaire lors du rendez-vous ainsi que les pièces justificatives demandées.
La présence de la personne concernée est nécessaire à la demande et à la remise de la pièce d’identité.
Les documents à fournir
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :
- le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre
démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le
récapitulatif de pré-demande) - une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
- un justificatif de domicile de moins d’un an
- un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l’état civil de votre commune de naissance est dématérialisé
- un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne
disposez pas d’un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5
ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de
naissance). Vous n’êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à
l’étranger d’un parent français ou d’un parent étranger lui-même né(e)
en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à
votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration
acquisitive par exemple).
Pour un mineur, il faudra fournir :
- un justificatif domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
Prolongation de la durée de validité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans.
Cette mesure concerne également les cartes d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.
Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conservent en revanche une durée de validité de 10 ans.
Les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Pour de plus amples informations, il est conseillé, en vue d’un voyage à l’étranger, de consulter le site Service Public.
Remise des passeports
La remise des passeports s’effectura désormais sans rendez-vous aux horaires suivantes :
– Lundi de 14h00 à 17h30
– Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
– Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
– Vendredi de 9h00 à 12h00
Délivrance des passeports
Depuis août 2022, la Commune est équipée d’une station fixe de réalisation des pièces d’identité (carte nationale d’identité et passeport).
La réalisation des pièces d’identité, pour une demande, un renouvellement, une perte ou un vol se fait uniquement sur rendez-vous (le lundi après-midi, le mardi matin, le mercredi après-midi et le vendredi matin), à prendre ci-dessous.
Avant le rendez-vous en mairie, il convient de faire une pré-demande en ligne sur le site officiel de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/.
Le numéro de pré-demande sera nécessaire lors du rendez-vous ainsi que les pièces justificatives demandées.
La présence de la personne concernée est nécessaire à la demande et à la remise de la pièce d’identité.
Les documents à fournir
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :
Préparer les documents à fournir
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :
- le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre
démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le
récapitulatif de pré-demande) - un photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
- un justificatif de domicile de moins d’un an
- une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d’identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé
- un justificatif de nationalité française (lien) si vous n’avez pas de pièce d’identité valide ni d’acte de naissance
- un timbre fiscal de :
- 86 euros pour un majeur
- 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
- 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans
Pour un mineur, il faudra fournir :
- un justificatif domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
Le passeport
Du passeport « électronique » au passeport « biométrique »
En application d’un règlement européen du 13 décembre 2004, qui définit et harmonise les normes de sécurité devant être intégrées dans les passeports, la France et l’ensemble des états membres ont l’obligation de délivrer des passeports dont le composant électronique contient l’image numérisée du visage du titulaire ainsi que deux empreintes digitales.
Ce dispositif a été mis en place dans le département des Vosges le 18 juin 2009. Depuis cette date, les usagers doivent se rendre et déposer personnellement et obligatoirement leur demande dans l’une des communes, vosgiennes ou non, dotées de station d’enregistrement. Dans le département des Vosges, 19 communes assurent ce service dont Remiremont, Epinal, La Bresse, Gérardmer… Les usagers se voient remettre également personnellement et obligatoirement leur passeport biométrique par la commune où ils ont déposé leur demande.
Le passeport temporaire (passeport d’urgence) reste uniquement délivrable par le préfet pour des impératifs humanitaires ou médicaux ou pour des raisons professionnelles.
Demande d’inscription sur les listes électorales
Pour que l’inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, le formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin (sauf cas particuliers).
Comment s’inscrire ?
En se présentant en mairie :
Fournir les documents suivants :
- justificatif d’identité
- justificatif de domicile
- formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie)
En s’inscrivant par internet :
Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. Il suffit de créer un compte en quelques clics sur www.service-public.fr, puis de se laisser guider.
La création est gratuite et le compte sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées.
Comment vérifier son inscription ?
En se connectant sur www.service-public.fr – Rubrique Elections
La Sortie de territoire pour les mineurs
La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.
Le dispositif est entré en vigueur le 15 janvier 2017. Il concerne tous les déplacements des mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.
L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121.
Le mineur devra avoir l’original du formulaire en sa possession ainsi que sa pièce d’identité et une copie du titre d’identité du signataire pour pouvoir être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).
Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.
Le recensement militaire : Journée Défense et Citoyenneté
Tous les jeunes, garçons et filles, domiciliés à Vagney doivent se faire recenser à la mairie.
Il s’agit d’une obligation légale qui est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
A la suite du recensement, les jeunes seront inscrits d’office sur les listes électorales au moment de leur majorité.
Le conciliateur de justice
Le conciliateur a pour but de trouver une solution amiable entre deux parties qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.
Bruno POIZAT, conciliateur de justice, assure des permanences sur rendez-vous à la mairie de Vagney,
les 2ème et 4ème mercredis du mois de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Contacts pour prise de rendez-vous :
07.68.03.63.18 ou bruno.poizat@conciliateurdejustice.fr
Tribunal de Proximité – 20 rue d’Amérique BP244 88107 Saint-Dié-des-Vosges
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule
Depuis 2017, les démarches concernant le certificat d’immatriculation – carte grise – s’effectuent :
- en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/
- ou auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
