Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au renouvellement Urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000.

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…

 

La Commune soumise à l’obligation de dématérialisation des procédures d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les administrés peuvent faire toute demande d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…) en adressant leur demande sur le site internet https://www.geopermis.fr/, ce qui permet d’adresser tous les documents à la Commune qui enregistrera la demande et l’adressera au service instructeur, l’agence technique départementale.

Les dépôts papier sont cependant toujours possibles. Un site internet d’aide à la constitution des dossiers a été mis en place par l’Etat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221.

Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute question.

 

Le PLU est consultable sur le géoportail de l’urbanisme

 

Le règlement du PLU

Les zonages :

– centre 1/2000èmeTélécharger

– sud 1/2000èmeTélécharger

– nord 1/2000èmeTélécharger

– sud 1/5000èmeTélécharger

– nord 1/5000èmeTélécharger

Les règlements de zones :
zone UA
zone UB
zone UE
zone A

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable
Le PADD présente les objectifs et projets de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.

Le PADD de Vagney
Carte du PADD

Documents annexes :
Annexes graphiques

– annexe sanitaire :
plan réseau eau 1/5000ème

Plan et liste des servitudes d’utilité publique

Liste des lotissements

Liste des infrastructures bruyantes

Recodification du Code de l’urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016.

Tableaux des correspondances :
partie réglementaire
partie législative

Site officiel