Sondage
Merci de remplir le sondage ci-dessous pour évaluer les besoins en fioul de chaque habitant. (Ce sondage n’engage pas à la commande).
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur Philippe CUNY, Conseiller Municipal de Vagney, pour élaborer le sondage des personnes intéressées pour bénéficier d’un achat groupé de fioul domestique. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : fournisseur de fioul à ajouter selon ceux qui seront retenus.
Les données sont conservées pendant 3 mois suite à la livraison des prestations, puis seront détruites.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, ou vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de notre Commune :
Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
2 allée Pelletier Doisy
54600 Villers-lès-Nancy.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
