Projet de lotissement

APPEL A PROJETS
en vue de la cession de terrains pour l’aménagement
du Lotissement Roches de Fontaine

Appel à projets :
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Documents annexes dans le document ci-dessous :
Télécharger le dossier complet de l’appel à projets.
cahier des charges
plan de situation
• état des lieux
• propriétés du projet
• oap n°3PLU
• étude faisabilité
• esquisse projet avec PL
• avis du service des domaines
• décision Préfet de Région
• certificat Urbanisme Opérationnel ACCORD

Date limite de remise des projets : 13/03/2020 à 18:00.

Site officiel