Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au renouvellement Urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000.
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
Les règlements de zones :
– zone UA
– zone UB
– zone UE
– zone A
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable
Le PADD présente les objectifs et projets de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.
Le PADD de Vagney
Carte du PADD
Documents annexes :
Annexes graphiques
– annexe sanitaire :
plan réseau eau 1/5000ème
Plan et liste des servitudes d’utilité publique
Liste des infrastructures bruyantes
Recodification du Code de l’urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016.
Tableaux des correspondances :
– partie réglementaire
– partie législative