Marchés passés et résultats

La notion d’appel d’offres relève du droit public.
C’est une procédure de mise en concurrence formalisée par un avis d’appel public à la concurrence, qui a pour objectif la conclusion d’un marché entre la personne publique, qui achète, et le titulaire (ou prestataire) qui est le fournisseur, en vue de la réalisation de travaux, fournitures et services.
Les règles en sont fixées par le Code des Marchés Publics.
La mise en concurrence est régie dans le souci du respect des principes suivants :
– Egalité de traitement des concurrents
– Liberté de la concurrence
– Transparence
– Obtention du meilleur rapport qualité/prix par la personne publique

Article 133 du code des marchés publics 2011

L’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices abroge et remplace l’arrêté du 26 décembre 2007. Il prévoit que la liste des marchés conclus l’année précédente est établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en différentes tranches, en fonction de leur montant. Les acheteurs publics doivent également indiquer l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal. La liste doit être établie dans le premier trimestre de chaque année.

Téléchargez les listes des marchés conclus :

marchés conclus en 2013
marchés conclus en 2014
marchés conclus en 2015
marchés conclus en 2016


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