Formalités administratives

 La Carte Nationale d’Identité

Dans le cadre du « plan préfecture nouvelle génération », les modalités de recueil des cartes nationales d’identité évoluent vers un processus dématérialisé, notamment pour des raisons de sécurité. Les demandes de délivrance d’une CNI font désormais l’objet d’un traitement dans l’application « Titres électroniques sécurisés – TES », déjà utilisée pour les passeports.

En conséquence, seules les dix-neuf mairies vosgiennes équipées du dispositif sont en mesure de recevoir les demandes de délivrance d’une CNI.

La mairie de Vagney ne fait pas partie des communes équipées et n’est donc plus en mesure de recevoir les demandes des administrés. 

L’arrêté du 9 février 2017 portant application du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 a fixé au
28 mars 2017 la date d’application du nouveau dispositif.

Depuis cette date du 28 mars 2017, les administrés doivent se rendre dans les communes équipées du dispositif telles que Remiremont, La Bresse, Gérardmer, Epinal.

Il est possible de pré-remplir sa demande en ligne avant de se rendre dans une mairie équipée du dispositif, sur le site Service-Public.fr.

Prolongation de la durée de validité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans.

Cette mesure concerne également les cartes d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conservent en revanche une durée de validité de 10 ans.

Les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Pour de plus amples informations, il est conseillé, en vue d’un voyage à l’étranger, de consulter le site Service Public.


Le passeport

Du passeport « électronique » au passeport « biométrique »

En application d’un règlement européen du 13 décembre 2004, qui définit et harmonise les normes de sécurité devant être intégrées dans les passeports, la France et l’ensemble des états membres ont l’obligation de déliver des passeports dont le composant électronique contient l’image numérisée du visage du titulaire ainsi que deux empreintes digitales.

Ce dispositif a été mis en place dans le département des Vosges le 18 juin 2009. Depuis cette date, les usagers doivent se rendre et déposer personnellement et obligatoirement leur demande dans l’une des communes, vosgiennes ou non, dotées de station d’enregistrement. Dans le département des Vosges, 19 communes assurent ce service dont Remiremont, Epinal, La Bresse, Gérardmer… Les usagers se voient remettre également personnellement et obligatoirement leur passeport biométrique par la commune où ils ont déposé leur demande.

Le passeport temporaire (passeport d’urgence) reste uniquement délivrable par le préfet pour des impératifs humanitaires ou médicaux ou pour des raisons professionnelles.

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La Sortie de territoire pour les mineurs

La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.

Le dispositif est entré en vigueur le 15 janvier 2017. Il concerne tous les déplacements des mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121.

Le mineur devra avoir l’original du formulaire en sa possession ainsi que sa pièce d’identité et une copie du titre d’identité du signataire pour pouvoir être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.


Le recensement militaire : Journée Défense et Citoyenneté

Tous les jeunes, garçons et filles, domiciliés à Vagney doivent se faire recenser à la mairie.
Il s’agit d’une obligation légale qui est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
A la suite du recensement, les jeunes seront inscrits d’office sur les listes électorales au moment de leur majorité.

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Le conciliateur de justice

Le conciliateur a pour but de trouver une solution amiable entre deux parties qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.

Michel SOULIÉ, conciliateur de justice, assure des permanences :

– à la mairie de Saulxures-sur-Moselotte, tous les premiers lundis de chaque mois, de 14h à 16h30 ; prendre rendez-vous au 03.29.24.61.18
– à la mairie de Remiremont, tous les premiers vendredis de chaque mois, de 14h à 16h ; prendre rendez-vous au 03.29.62.42.17

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Un site utile pour vos démarches administratives : Service-Public.fr

Site officiel