Le règlement du service de l’eau

Les règlements

Le règlement du service public de distribution d’eau potable modifié par le Conseil Municipal le 7 novembre 2017

Le règlement du service public d’assainissement collectif approuvé par le Conseil Municipal le 15 décembre 2014


Les tarifs
Modification du mode de prélèvement mensuel

Lors de la séance du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a adopté la modification du mode de prélèvement mensuel pour la facturation de l’eau et de l’assainissement. Celle-ci vise à réduire les problèmes rencontrés par la trésorerie ou avec le logiciel comptable communal en fin d’année.

Depuis le 1er janvier 2018, le cycle de facturation est ainsi organisé :
– prélèvement d’un montant de 70 % des sommes de référence de l’année antérieure au mois facturé,
– prélèvements sur 10 mensualités de janvier à octobre,
– régularisation des facturations sur un mois en novembre.

Les administrés réglant leurs factures par prélèvements mensuels ont reçu les échéanciers pour l’année 2018. Au verso de l’échéancier assainissement figurent les nouvelles modalités.

Tarification 2018 – Eau potable

Demande de raccordement et d’abonnement au service public de distribution d’eau potable

Tarification 2018 – assainissement collectif

Demande de raccordement et d’abonnement au service public d’assainissement collectif


Les rapports

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable  – exercice 2017

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – exercice 2017

L’agence de l’eau informe


Rapport annuel de l’ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine – exercice 2017


Site de l’agence de l’eau Rhin Meuse

Habitat et canalisations d’eau en plomb : lettre d’information

Site officiel