Les règlements
Les tarifs
Modification du mode de prélèvement mensuel
Lors de la séance du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a adopté la modification du mode de prélèvement mensuel pour la facturation de l’eau et de l’assainissement. Celle-ci vise à réduire les problèmes rencontrés par la trésorerie ou avec le logiciel comptable communal en fin d’année.
Depuis le 1er janvier 2018, le cycle de facturation est ainsi organisé :
– prélèvement d’un montant de 70 % des sommes de référence de l’année antérieure au mois facturé,
– prélèvements sur 10 mensualités de janvier à octobre,
– régularisation des facturations sur un mois en novembre.
Les administrés réglant leurs factures par prélèvements mensuels ont reçu les échéanciers pour l’année 2018. Au verso de l’échéancier assainissement figurent les nouvelles modalités.
Tarification assainissement – 2020
Demande de raccordement et d’abonnement au service public de distribution d’eau potable
Demande de raccordement et d’abonnement au service public d’assainissement collectif
Les rapports
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2018
Rapport annuel de l’ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine – exercice 2019
Site de l’agence de l’eau Rhin Meuse
Habitat et canalisations d’eau en plomb : lettre d’information