Dématérialisation des factures

Au sein du secteur public, la dématérialisation des factures s’inscrit désormais dans une obligation progressive.

A partir du 1er janvier 2017, toutes les entreprises fournisseurs de biens ou de services d’une entité publique pourront transmettre leurs factures par voie électronique à l’aide du portail Chorus Pro. Le portail permet aux entreprises :

  • d’adresser les factures dématérialisées aux clients publics et de suivre l’avancement de leur traitement
  • de réduire les coûts et les délais de traitement et entraîner des gains de productivité tant pour les entreprises que l’entité publique cliente
  • de sécuriser les échanges
  • d’œuvrer pour le développement durable (réduction de l’émission de CO2, de papier, des moyens de transport…)

Ce service est entièrement gratuit pour les entreprises.

Dès 2017, les grandes entreprises devront mettre en application la dématérialisation de leurs factures aux services publics. Les entreprises de taille intermédiaire seront concernées en 2018, puis les moyennes et petites entreprises en 2019 et les micro-entreprises en 2020.

Sans attendre 2020, chaque structure peut anticiper l’obligation en initiant, dès aujourd’hui, l’adaptation de ses processus de facturation.

Toutes les informations pour les entreprises sont consultables sur le site :
https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr

 

 

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