Carte Nationale d’Identité : modification depuis le 28 mars

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Modification de la procédure de demande de délivrance d’une Carte Nationale d’Identité

Dans le cadre du « plan préfecture nouvelle génération », les modalités de recueil des cartes nationales d’identité évoluent vers un processus dématérialisé, notamment pour des raisons de sécurité. Les demandes de délivrance d’une CNI font désormais l’objet d’un traitement dans l’application « Titres électroniques sécurisés – TES », déjà utilisée pour les passeports.

En conséquence, seules les dix-neuf mairies vosgiennes équipées du dispositif sont en mesure de recevoir les demandes de délivrance d’une CNI.

La mairie de Vagney ne fait pas partie des communes équipées et n’est donc plus en mesure de recevoir les demandes des administrés. 

L’arrêté du 9 février 2017 portant application du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 a fixé au
28 mars 2017 la date d’application du nouveau dispositif.

Depuis cette date du 28 mars 2017, les administrés doivent se rendre dans les communes équipées du dispositif telles que Remiremont, La Bresse, Gérardmer, Epinal.

Il est possible de pré-remplir sa demande en ligne avant de se rendre dans une mairie équipée du dispositif, sur le site Service-Public.fr.

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