Arrêté PRÉFECTORAL Sécheresse

Depuis le lundi 08 juillet 2019, deux arrêtés préfectoraux ont placé le département des Vosges, et notamment la Commune de VAGNEY, en zone de sécheresse, niveau « Alerte » (premier niveau).

L’arrêté préfectoral « cadre » fixe les règles générales de limitation des usages de l’eau pour toute période de sécheresse, et l’arrêté préfectoral « Moselle amont et Meurthe » défini précisément les limitations applicables au bassin dans lequel VAGNEY se trouve. 

Le présent arrêté s’applique à compter du 08 juillet 2019 et jusqu’au 30 août 2019.

Les mesures prises sont temporaires et exceptionnelles et portent sur les consommations et rejets d’eau ainsi que les conditions de travaux et d’activités dans les lits des cours d’eau, et non les eaux provenant de réserves d’eaux pluviales ou de recyclage.

Ces mesures s’appliquent également pour des usages de l’eau d’origine privée (en provenance de sources, puits, lacs ou cours d’eau privés).

Ces mesures ne s’appliquent pas en cas d’impératif de sécurité civile ou sanitaire.  

Usages notamment interdits :

  • Lavage des véhicules particuliers ou professionnels, sauf dans les stations de lavage professionnelles ;
  • Remplissage des piscines et bains à remous de plus d’un m3 et à usage unifamilial, sauf bassins nouvellement construits ou en cours de chantier pour finaliser l’installation ;
  • Vidange des piscines et bains à remous de plus d’un m3 et à usage unifamilial en milieu naturel sans neutralisation du chlore (toute vidange est par ailleurs définitive) ;
  • Lavage et nettoyage des façades, toitures, terrasses ou bâtiments professionnels et leurs abords, sauf cas dans le cadre d’une activité professionnelle ;
  • Arrosage des espaces verts, massifs de fleurs et pelouses privés (particuliers ou entreprises) entre 9h et 20h ;
  • Arrosage des jardins potagers privés entre 9h et 20h (l’arrosage entre 20h et 9h doit-être manuel et par goutte à goutte) ;
  • Travaux ou activités en lit mineur de cours d’eau de particuliers ou d’entreprises, sauf dans le respect des procédures d’autorisation administrative applicables et autorisées ;
  • Irrigation agricole entre 11h et 18h (en permanence pour l’irrigation par submerssion et l’irrigation CIVE) sauf pour maraîchage, horticulture et pépinières, vergers, cultures sous serre et expérimentation agronomique. 

Les sites industriels, agricoles et commerciaux non classés « ICPE » peuvent faire usage de l’eau et son rejet dans le cadre de leur activité économique à condition de se limiter au strict nécessaire et de renforcer la sensibilisation du personnel sur les économies d’eau et la manipulation des produits chimiques susceptibles de polluer les eaux.

L’abreuvage agricole reste autorisé en veillant à limiter l’impact du bail sur les cours d’eau.

Le nettoyage des engins, véhicules, locaux et matériels agricoles restent autorisés dans la limite du strict nécessaire. 

Tout contrevenant à ces arrêtés s’expose à une peine d’amende maximale de 1500 € (contravention de 5ème classe). 

Arrêté Préfectoral Cadre

Arrêté Préfectoral « Moselle Amont Meurthe »